Mentions légales

Mise à jour  : 16 décembre 2020

 

 

ARTICLE 1 - EDITION DU SITE INTERNET 

Le site CHIC FAKTORY (ci-après "le Site"), accessible à l’adresse https://www.chicfaktory.com est édité par la société CHIC FAKTORY (ci-après "l'Editeur"), SAS au capital de 315.000 euros, dont le siège social est situé 110 Boulevard Jean Jaurès à 92100 Boulogne-Billancourt et immatriculée au RCS de Nanterre sous le n° 880 452 669 et dont le n° de TVA intracommunautaire est FR04880452669. 


ARTICLE 2 - REDACTION DU SITE INTERNET 

Directeur de la publication : Vincent KALUS 
Contact : 01 42 37 52 20 / dpo@chicfaktory.com
  

ARTICLE 3 - HEBERGEUR DU SITE INTERNET 
 
L’hébergement du Site est géré par WIZACHA [SAS au capital de 90.067 euros, dont le siège social est situé 2, Quai du Commerce à 69009 Lyon, joignable par les moyens suivants : contact@wizaplace.com
 / 09 67 38 89 55] auprès de l’hébergeur A.W.S. [Amazon Web Services, Inc. P.O. Box 81226 Seattle, WA 98108-1226]. 


ARTICLE 4 - PROPRIETE INTELLECTUELLE 
 
4.1 Contenu 
 
En contrepartie de la mise en ligne de Contenus sur le Site internet, l’Utilisateur accorde à la société CHIC FAKTORY une licence mondiale, non exclusive, transférable et pouvant donner lieu à l’octroi d’une sous-licence, conférant à la société CHIC FAKTORY le droit d’utiliser, de copier, de modifier, de distribuer, de traiter, de stocker et de diffuser, l’ensemble des Contenus que l’Utilisateur insère sur le Site au fur et à mesure de leur mise en ligne, pour la durée des Conditions Générales d’Utilisation et de Vente de la société CHIC FAKTORY. 

L’Utilisateur autorise expressément la société CHIC FAKTORY à modifier les photographies des Articles qu’il publie sur le Site, notamment afin de les redimensionner, de les recadrer ou encore de supprimer le second plan de ladite photographie afin de faire ressortir les caractéristiques essentielles de l’Article mis en vente. En particulier, l’Utilisateur autorise la société CHIC FAKTORY à diffuser les Annonces sur des sites partenaires et à en faire la promotion sur tout support. 

L’Utilisateur garantit qu’il dispose des droits de propriété intellectuelle nécessaires à la publication du Contenu qu’il met en ligne sur le Site. L’Utilisateur garantit également que le Contenu qu’il publie sur le Site ne contient rien qui soit contraire aux droits des tiers et aux lois en vigueur, et notamment aux dispositions relatives à la diffamation, à l’injure, à la vie privée, au droit à l’image, à l’atteinte aux bonnes mœurs ou à la contrefaçon. 

L’Utilisateur garantit ainsi la société CHIC FAKTORY contre tout recours éventuel d’un tiers concernant la publication dudit Contenu sur le Site.    

4.2 Actifs de la société CHIC FAKTORY 

A l’exception des Contenus fournis par l’Utilisateur, l’ensemble des éléments techniques, graphiques, textuels ou autres constituant le Site (textes, graphismes, logiciels, photographies [ en ce compris, les photographies détourées des Articles mis en vente sur le Site 
], images, vidéos, sons, plans, charte graphique, technologie(s), noms, marques, logos, créations et œuvres protégeables, bases de données, etc.) ainsi que le Site lui-même, sont la propriété exclusive de la société CHIC FAKTORY. 

L’Utilisateur reconnaît qu'aucune propriété ne lui est transmise, et qu’aucun droit ou licence ne lui est accordé(e), en dehors du droit non exclusif, personnel et incessible d’utiliser le Site pendant la durée des Conditions Générales de la société CHIC FAKTORY et aux seules fins de leur bonne exécution. 

En conséquence, sauf autorisation expresse et préalable de la société CHIC FAKTORY, l’Utilisateur s'engage à ne pas :
 - reproduire en nombre, à des fins commerciales ou non, des informations présentes sur le Site et/ou les éléments techniques, graphiques, textuels ou autres constituant le Site ;
 - intégrer tout ou partie du contenu du Site, et notamment les photographies détourées, dans un site tiers, à des fins commerciales ou non ; 
  - utiliser un robot, notamment d’exploration (spider), une application de recherche ou récupération de sites Internet ou tout autre moyen permettant de récupérer ou d’indexer tout ou partie du contenu du Site ;
 - extraire, par transfert permanent ou temporaire, la totalité ou une partie qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu de la base de données du Site sur un autre support, par tout moyen et sous toute forme que ce soit ;
 - copier les informations présentes sur le Site et/ou les éléments techniques, graphiques, textuels ou autres constituant le Site sur des supports de toute nature permettant de reconstituer tout ou partie des fichiers d'origine.    

Toute utilisation non expressément autorisée d’éléments du Site engage la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur et sera susceptible d’entraîner des poursuites judiciaires à son encontre. 

Les marques enregistrées, noms de produits et noms ou logos figurant sur le Site appartiennent à leurs propriétaires respectifs. 

Le fait, pour la société CHIC FAKTORY, de faire référence à des produits, services, ou autres informations en citant un nom commercial, une enseigne, une marque, un fabricant, un fournisseur ou autre ne constitue pas et n’implique pas une acceptation, un parrainage, un partenariat ou une recommandation de la part de la société CHIC FAKTORY.    

4.3 Liens hypertextes à partir du Site 
 
Le Site peut contenir des liens hypertextes vers des sites tiers. Ces liens sont fournis à simple titre de complément d’information. 

La société CHIC FAKTORY n’exerce aucun contrôle sur les sites vers lesquels ces liens renvoient et décline toute responsabilité quant à l’accès, au contenu ou à l’utilisation de ces sites, ainsi que quant aux dommages pouvant résulter de la consultation des informations présentes sur ces sites. 

Dès lors que l’Utilisateur est redirigé sur le site d’un tiers, les conditions d’utilisation du site en cause s’appliquent en lieu et place des Conditions Générales d’Utilisation et de Vente de la société CHIC FAKTORY qui cessent de s’appliquer. La décision de cliquer sur ces liens relève de la pleine et entière responsabilité de l’Utilisateur. 

Si l’Utilisateur accède, par l’intermédiaire du Site, à un site tiers illicite ou nuisible de quelque manière que ce soit, il en avise immédiatement la société CHIC FAKTORY de façon à lui permettre de supprimer sans délai le lien renvoyant vers le site litigieux.    

4.4 Liens hypertextes vers le Site 
 
Tout lien vers le Site doit faire l’objet d’une autorisation préalable. 

La société CHIC FAKTORY se réserve le droit de mettre fin à une autorisation à tout moment s’il lui paraît que le lien établi vers le Site est de nature à porter atteinte à ses intérêts. 


ARTICLE 5 - MODIFICATION DES MENTIONS 
 
La société CHIC FAKTORY   se réserve le droit de modifier le présent document à tout moment. La version du présent document en vigueur et applicable au jour de chaque visite du Site figure dans la rubrique « Mentions légales » du Site internet. La société CHIC FAKTORY invite donc les internautes à consulter régulièrement le présent document. 


ARTICLE 6 - LOI APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION 

Les présentes mentions sont établies et régies par le droit français. Sauf disposition d’ordre public contraire, tout litige lié à l’interprétation, la validité et les conséquences des présentes mentions sera exclusivement tranché par les juridictions françaises territorialement compétentes. 

Compte tenu de la dimension mondiale du réseau Internet, la société CHIC FAKTORY informe que tout internaute doit se conformer à toutes les règles applicables dans le pays de résidence des internautes.